Article considérant 1

considérant que, par lettre du 6 avril 1983, la Belgique a demandé à la Commission d'engager la procédure prévue à l'article 7 du règlement (CEE) no 2784/79 en vue de déterminer si l'appareil dénommé « PAR - Lock-in Amplifier, model 5202, with fast time constant option, model 5202/90 », commandé le 5 avril 1982 et destiné à être utilisé pour la recherche dans le domaine de la spectroscopie pico-seconde en phase solide, doit être considéré ou non comme un appareil scientifique et, en cas de réponse affirmative, si des appareils de valeur scientifique équivalente sont présentement fabriqués dans la Communauté;