Article considérant 1

considérant que, par lettre du 5 avril 1983, la Belgique a demandé à la Commission d'engager la procédure prévue à l'article 7 du règlement (CEE) no 2784/79 en vue de déterminer si l'appareil dénommé « Varian - Gas Chromatograph, model 3740, with accessories », commandé le 20 novembre 1981 et destiné à être utilisé pour l'analyse des matières aromatiques dans la recherche pour la protection ou l'amélioration de la qualité des denrées alimentaires et la lutte contre les nuisances olfactives produites par les entreprises, doit être considéré ou non comme un appareil scientifique et, en cas de réponse affirmative, si des appareils de valeur scientifique équivalente sont présentement fabriqués dans la Communauté;