Le Conseil réexamine la présente décision au plus tard le 31 décembre 1988. Le cas échéant, la présente décision est modifiée sur la base d'un nouvel avis de la Commission.
Décision 83/516/CEE · Article
Article 10
Article en vigueur.
Version consolidée au 01/01/1986 (consolidation EUR-Lex 01983D0516-19860101, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/10/1983). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 83/516/CEE
RattachementDécision 83/516/CEE
VersionConsolidée au 01/01/1986 (CELEX 01983D0516-19860101)
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