Version consolidée au 01/01/1986 (consolidation EUR-Lex 01983D0516-19860101, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/10/1983). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 83/516/CEE
RattachementDécision 83/516/CEE
VersionConsolidée au 01/01/1986 (CELEX 01983D0516-19860101)
Référencearticle 3 de la décision 83/516/CEEEUR-Lex →
1. Le concours du Fonds peut être octroyé en faveur d'actions réalisées dans le cadre de la politique du marché de l'emploi des États membres. Ces actions comprennent en particulier celles destinées à améliorer la possibilité d'emploi pour les jeunes, notamment par des mesures de formation professionnelle après la fin de leur scolarité obligatoire à temps plein.
2. Le concours du Fonds peut également être octroyé en faveur d'actions spécifiques réalisées dans le but:
— de favoriser la mise en oeuvre de projets ayant un caractère novateur, en règle générale dans le cadre d'un programme d'action décidé par le Conseil,
— ou
— d'examiner l'efficacité des projets pour lesquels le concours du Fonds est octroyé et de faciliter un échange d'expériences.
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