Décision 83/516/CEE · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/1986 (consolidation EUR-Lex 01983D0516-19860101, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/10/1983). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 83/516/CEE
RattachementDécision 83/516/CEE
VersionConsolidée au 01/01/1986 (CELEX 01983D0516-19860101)
Référencearticle 4 de la décision 83/516/CEEEUR-Lex →

1. Le concours du Fonds peut être octroyé, en premier lieu, pour favoriser l'emploi de jeunes âgés de moins de 25 ans, en particulier ceux dont les possibilités de trouver un emploi sont particulièrement réduites notamment par suite de l'absence de formation professionnelle ou de l'inadéquation de la formation ainsi que ceux qui sont chômeurs de longue durée.

2. Le concours du Fonds peut être également octroyé pour favoriser l'emploi des personnes suivantes âgées de plus de 25 ans:

a) personnes en chômage, menacées de chômage ou sous-employées, et notamment les chômeurs de longue durée;

b) femmes souhaitant reprendre une activité professionnelle;

c) personnes handicapées susceptibles de s'insérer dans le marché de l'emploi;

d) travailleurs migrants qui changent ou ont changé leur lieu de résidence à l'intérieur de la Communauté ou ont transféré leur lieu de résidence dans la Communauté pour exercer une activité professionnelle, ainsi que les membres de leur famille;

e) personnes occupées notamment dans de petites et moyennes entreprises, dont la requalification est rendue nécessaire en vue de l'introduction de nouvelles technologies ou de l'amélioration des techniques de gestion de ces entreprises.

3. Le concours du Fonds peut être également octroyé en faveur de personnes appelées à exercer l'activité de formateur, d'expert en orientation professionnelle ou en placement ou d'agents de développement.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 01983D0516-19860101. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).