Décision 83/516/CEE · Article

Article 8

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/1986 (consolidation EUR-Lex 01983D0516-19860101, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/10/1983). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 83/516/CEE
RattachementDécision 83/516/CEE
VersionConsolidée au 01/01/1986 (CELEX 01983D0516-19860101)
Référencearticle 8 de la décision 83/516/CEEEUR-Lex →

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