considérant que la décision 71/66/CEE du Conseil, du 1er février 1971, concernant la réforme du Fonds social européen (4), modifiée par la décision 77/801/CEE (5), a fait l'objet, sur la base d'un avis de la Commission fondé sur l'article 126 du traité, du réexamen prévu à son article 11, et qu'il convient de la remplacer par une nouvelle décision du Conseil établissant le régime du Fonds;
Décision 83/516/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/1983) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 83/516/CEE
RattachementDécision 83/516/CEE
Versionacte d'origine du 17/10/1983 (CELEX 31983D0516)
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