considérant qu'un effort particulier doit être consenti par le Fonds pour le développement de l'emploi, en particulier dans les petites et moyennes entreprises, en vue de la modernisation de la gestion ou de la production ou de l'application de nouvelles technologies;
Décision 83/516/CEE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/1983) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 83/516/CEE
RattachementDécision 83/516/CEE
Versionacte d'origine du 17/10/1983 (CELEX 31983D0516)
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