considérant qu'il est opportun, compte tenu de l'expérience acquise, d'apporter aux procédures d'octroi du concours du Fonds certains assouplissements et certaines simplifications, notamment par la fixation de montants forfaitaires;
Décision 83/516/CEE · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/1983) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 83/516/CEE
RattachementDécision 83/516/CEE
Versionacte d'origine du 17/10/1983 (CELEX 31983D0516)
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