considérant que, pour mieux concentrer l'intervention du Fonds sur les actions répondant aux priorités communautaires et aux programmes d'action y afférents dans les domaines de l'emploi ou de la formation professionnelle, il incombe à la Commission d'arrêter les orientations pour la gestion du Fonds;
Décision 83/516/CEE · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/1983) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 83/516/CEE
RattachementDécision 83/516/CEE
Versionacte d'origine du 17/10/1983 (CELEX 31983D0516)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.