considérant que, par lettre du 12 avril 1983, le Royaume-Uni a demandé à la Commission d'engager la procédure prévue à l'article 7 du règlement (CEE) no 2784/79 en vue de déterminer si l'appareil dénommé « Brancker - Plant Productivity Fluorometer, model SF-10 » commandé en janvier 1983 et destiné à être utilisé pour l'étude des mécanismes d'action d'herbicides inhibiteurs de la photosynthèse, doit être considéré ou non comme un appareil scientifique et, en cas de réponse affirmative, si des appareils de valeur scientifique équivalente sont présentement fabriqués dans la Communauté;
Décision 83/530/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/10/1983) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 83/530/CEE
RattachementDécision 83/530/CEE
Versionacte d'origine du 18/10/1983 (CELEX 31983D0530)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.