Article considérant 1

considérant que, par lettre du 14 avril 1983, l'Allemagne a demandé à la Commission d'engager la procédure prévue à l'article 7 du règlement (CEE) no 2784/79 en vue de déterminer si l'appareil dénommé « PAR - Optical Multichannel Analyzer OMA2, model 1215/1216/1252 B », commandé le 24 juin 1980 et destiné à être utilisé pour le balayage bidimensionnel d'un tube de prise de vue à image continue, permettant d'obtenir des profils d'intensité à résolution temporelle et spectrale, doit être considéré ou non comme un appareil scientifique et, en cas de réponse affirmative, si des appareils de valeur scientifique équivalente sont présentement fabriqués dans la Communauté;