considérant que, par lettre du 27 avril 1983, l'Italie a demandé à la Commission d'engager la procédure prévue à l'article 7 du règlement (CEE) no 2784/79 en vue de déterminer si l'appareil dénommé « LSI - Vascular Diagnostic Computer », commandé le 11 janvier 1982 et destiné à être utilisé pour l'analyse des diverses fonctions qui peuvent se succéder au cours de maladies vasculaires et, plus précisément, analyse de la courbe du pouls, du volume de perfusion du membre et détermination de la pression de perfusion sur chaque segment d'artère, doit être considéré ou non comme un appareil scientifique et, en cas de réponse affirmative, si des appareils de valeur scientifique équivalente sont présentement fabriqués dans la Communauté;
Décision 83/536/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/10/1983) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 83/536/CEE
RattachementDécision 83/536/CEE
Versionacte d'origine du 25/10/1983 (CELEX 31983D0536)
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