Décision 83/538/CEE · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 83/538/CEE
RattachementDécision 83/538/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31983D0538)
Référencearticle 1 de la décision 83/538/CEEEUR-Lex →

L'importation de l'appareil dénommé « Henson - Computer Compatible Incremental Measuring Machine, model Bannister Laboratory » faisant l'objet de la demande du Royaume-Uni, du 25 avril 1983, ne peut pas être faite en franchise des droits du tarif douanier commun.

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