considérant que, par lettre du 25 avril 1983, le Royaume-Uni a demandé à la Commission d'engager la procédure prévue à l'article 7 du règlement (CEE) no 2784/79 en vue de déterminer si l'appareil dénommé « Henson - Computer Compatible Incremental Measuring Machine, model Bannister Laboratory », commandé en septembre 1982 et destiné à être utilisé pour la recherche en vue de la datation de ruines archéologiques par dendrochronologie et pour la production des données incrémentielles sur les arbres pour des recherches dendroclimatologiques et dendrohydrologiques, doit être considéré ou non comme un appareil scientifique et, en cas de réponse affirmative, si des appareils de valeur scientifique équivalente sont présentement fabriqués dans la Communauté;
Décision 83/538/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/10/1983) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 83/538/CEE
RattachementDécision 83/538/CEE
Versionacte d'origine du 28/10/1983 (CELEX 31983D0538)
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