Décision 83/546/CEE · Article

Article 3

Article en vigueur.

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TexteDécision 83/546/CEE
RattachementDécision 83/546/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31983D0546)
Référencearticle 3 de la décision 83/546/CEEEUR-Lex →

1. Les amendes suivantes sont infligées aux entreprises et à l'association énumérées ci-après, en raison des infractions constatées à l'article 1er paragraphe 1: a) NV Griffin SA, Merksem, une amende de 45 000 (quarante-cinq mille) Écus, soit 2 064 749 francs belges;

b) SA des Fonderies J. Marichal, Ketin, Sclessin-Ougrée, pour son compte et celui de la SA Fonderies de Chênée, Chênée, une amende de 80 000 (quatre-vingt mille) Écus, soit 3 670 664 francs belges;

c) SAFAK SA, Sclessin-Ougrée, une amende de 75 000 (soixante-quinze mille) Écus, soit 3 441 248 francs belges;

d) Achenbach Buschhütte GmbH, Kreuztal-Buschhütten, une amende de 27 000 (vingt-sept mille) Écus, soit 60 926 marks allemands;

e) Eduard Breitenbach GmbH, Siegen, une amende de 16 000 (seize mille) Écus, soit 36 104 marks allemands;

f) Leonard Breitenbach Walzengießerei und Dreherei, Siegen, une amende de 17 000 (dix-sept mille) Écus, soit 38 361 marks allemands;

g) Karl Buch Walzengießerei, Siegen, une amende de 65 000 (soixante-cinq mille) Écus, soit 146 673 marks allemands;

h) Gontermann-Peipers GmbH, Siegen, une amende de 26 000 (vingt-six mille) Écus, soit 58 669 marks allemands;

i) Walzen Irle GmbH, Netphen-Deuz, une amende de 72 000 (soixante-douze mille) Écus, soit 162 469 marks allemands;

j) Fried. Krupp GmbH, Essen, une amende de 9 000 (neuf mille) Écus, soit 20 309 marks allemands;

k) Walzengießerei Roland GmbH, Siegen, une amende de 21 000 (vingt-et-un mille) Écus, soit 47 387 marks allemands;

l) Thyssen Gießerei AG, Mülheim-Ruhr, une amende de 42 000 (quarante-deux mille) Écus, soit 94 773 marks allemands;

m) Chambre syndicale des fabricants de cylindres en fonte, Paris, une amende de 29 000 (vingt-neuf mille) Écus, soit 199 923 francs français;

n) Société Chavanne-Delattre, Paris-La Défense, une amende de 40 000 (quarante mille) Écus, soit 275 756 francs français;

o) Société française des cylindres de laminoirs J. Marichal, Ketin et Cie, Berlaimont, une amende de 86 000 (quatre-vingt-six mille) Écus, soit 592 875 francs français;

p) SÀRL Ateliers et fonderies de Gorcy, Paris, une amende de 13 000 (treize mille) Écus, soit 89 621 francs français;

q) Usinor SA, Paris-La Défense, une amende de 24 000 (vingt-quatre mille) Écus, soit 165 453 francs français;

r) Innocenti Santeustacchio SpA, Brescia, une amende de 111 000 (cent onze mille) Écus, soit 152 080 000 lires italiennes;

s) Fonderie Officine meccaniche Sant'Agostino SpA, Legnano, une amende de 14 000 (quatorze mille) Écus, soit 19 181 000 lires italiennes;

t) Fonderia Officina San Gregorio SAS, San Macario (Varèse), une amende de 10 000 (dix mille) Écus, soit 13 701 000 lires italiennes;

u) Fonderie San Zeno, Brescia, une amende de 8 000 (huit mille) Écus, soit 10 961 000 lires italiennes;

v) Davy Roll Company Ltd, Sheffield, une amende de 85 000 (quatre-vingt-cinq mille) Écus, soit 48 941 livres sterling;

w) Midland Rollmakers Ltd, Crewe, une amende de 63 000 (soixante-trois mille) Écus, soit 36 274 livres sterling;

x) R.B. Tennent Ltd, Coatbridge, une amende de 26 000 (vingt-six mille) Écus, soit 14 970 livres sterling;

y) Eisenwerk Sulzau-Werfen, R & E Weinberger GmbH, une amende de 71 000 (soixante et onze mille) Écus, soit 1 127 352 shillings autrichiens;

z) AB Bofors Åkers, Styckebruk, une amende de 100 000 (cent mille) Écus, soit 673 382 couronnes suédoises.

2. Les amendes suivantes sont infligées aux entreprises énumérées ci-après en raison des infractions constatées à l'article 1er paragraphe 2: a) Société Chavanne-Delattre, Paris-La Défense, une amende de 25 000 (vingt-cinq mille) Écus, soit 172 347 francs français;

b) Société française des cylindres de laminoirs J. Marichal, Ketin et Cie, Berlaimont, une amende de 25 000 (vingt-cinq mille) Écus, soit 172 347 francs français;

c) SÀRL Ateliers et fonderies de Gorcy, Paris, une amende de 12 500 (douze mille cinq cents) Écus, soit 86 174 francs français;

d) Usinor SA, Paris-La Défense, une amende de 12 500 (douze mille cinq cents) Écus, soit 86 174 francs français.

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