Décision 83/546/CEE · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 17/10/1983 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 83/546/CEE
RattachementDécision 83/546/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31983D0546)
Référencearticle 4 de la décision 83/546/CEEEUR-Lex →

Les amendes visées à l'article 3 seront versées aux comptes indiqués ci-après, dans les trois mois suivant la date de notification de la présente décision: a) pour Griffin, Marichal-Ketin (Belgique), SAFAK, Sulzau-Werfen et AB Bofors Åkers:

Banque Bruxelles-Lambert, B-1040 Bruxelles, agence européenne, compte no 310-0231000-32 CCE;

b) pour Achenbach, E. Breitenbach, L. Breitenbach, Karl Buch, Gontermann-Peipers, Irle, Krupp, Roland, Thyssen Gießerei:

Sal. Oppenheim & Cie, D-5000 Köln 1, Postfach 4 26, compte no 260.00.64910 KEG;

c) pour Fabricyl, Chavanne-Delattre, Marichal-Ketin (France), Gorcy et Usinor:

Société générale, agence internationale, direction de l'étranger, 23, rue de la Paix, F-75002 Paris, compte no 5.770.006.5 CCE;

d) pour Innocenti Santeustacchio, San Agostino, San Gregorio et San Zeno:

Cassa di Risparmio delle Provincie Lombarde, via Monte de Pietà, 8, I-20121 Milano, compte no 26952-018 CCE;

e) pour Davy Roll Company, Midland Rollmakers et R.B. Tennent:

Lloyds Bank Ltd, Overseas Department, PO Box 19, 6 Eastcheap, London EC3P 3AB, compte no 108.63.41 CEC.

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