Article considérant 10

(10) Les fabricants européens de cylindres, réunis le 22 avril 1971 à Rome et le 10 mai 1971 à Zürich, conviennent de mettre sur pied une organisation plus élaborée afin de coordonner la notification des demandes de prix individuelles et la fixation des prix d'offre. L'accord, qui peut être appelé le premier accord de l'IRMA, puisqu'il comporte la création de l'International Rolls Manufacturers' Association (IRMA), impose la notification immédiate de toute demande de prix, quelle qu'en soit l'origine, relative aux cylindres moulés d'un poids unitaire supérieur à 100 kilogrammes, à un organisme neutre en Suisse, l'Allgemeine Treuhand AG (ATAG) à Zurich. L'ATAG est chargé de communiquer à chaque partie intéressée le nom des autres fabricants qui ont reçu la même demande. Les concurrents se consulteront alors afin de fixer des prix appropriés, au moins égaux à ceux appliqués à la dernière transaction similaire et respectant les niveaux de prix atteints par l'accord d'indexation précédent, c'est-à-dire l'indice 140 établi à Genève en octobre 1970 (voir point 6 ci-avant). Cet accord engage pratiquement l'ensemble de l'industrie européenne des cylindres moulés.