(14) Les premières «règles générales de l'IRMA», précisant dans un accord écrit les détails de la procédure de notification, sont approuvées en vue de leur diffusion à tous les participants lors d'une réunion des représentants des sept groupes nationaux membres de l'IRMA, organisée à Zürich le 14 janvier 1972 (sources : compte rendu de l'ATAG et règles générales).
Décision 83/546/CEE · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/1983) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 83/546/CEE
RattachementDécision 83/546/CEE
Versionacte d'origine du 17/10/1983 (CELEX 31983D0546)
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