(15) Les membres de l'IRMA, réunis à Zürich le 11 février 1972, décident, pour une période d'essai de deux mois, de permettre à chaque participant de renoncer à collaborer à la fixation d'un prix d'offre, pourvu qu'il en avise un coordinateur au plus tard 24 heures après avoir reçu la notification d'ATAG indiquant les noms de tous les membres intéressés par la commande. L'entreprise qui décide de ne pas collaborer doit communique à l'ATAG la raison de sa décision. Les représentants de 2), 3), 4), 8), 11), 13), 14), 17), 18), 23), 27), 28), 29), 35) et 36) assistent à cette réunion (sources : compte rendu de l'ATAG et rapport au sujet de la réunion).
Décision 83/546/CEE · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/1983) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 83/546/CEE
RattachementDécision 83/546/CEE
Versionacte d'origine du 17/10/1983 (CELEX 31983D0546)
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