(17) Les membres de l'IRMA, réunis à Londres les 5 et 6 octobre 1972, décident que le coordinateur responsable d'une demande de prix déterminée devra automatiquement transmettre un prix plancher à tous les membres qui ont reçu une demande identique et notifier au besoin toute modification de ce prix plancher. Ils confirment que, suivant les règles générales, tous les membres, à l'exception de Ed. Breitenbach [6)] qui ne coopère pas pour les cylindres en acier moulé et à base d'acier, sont tenus de notifier les demandes de prix relatives à toutes les qualités de cylindres moulés. Sont représentés à la réunion : 2), 3), 4), 5), 6), 7), 8), 10), 11), 13), 14), 17), 20), 22), 23), 27), 28), 29), 35) et 36) (source : compte rendu de l'ATAG).
Décision 83/546/CEE · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/1983) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 83/546/CEE
RattachementDécision 83/546/CEE
Versionacte d'origine du 17/10/1983 (CELEX 31983D0546)
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