(20) Les membres de l'IRMA, réunis à Berlin les 5 et 6 octobre 1973, décident que la non-collaboration est admise uniquement pour les cylindres en acier moulés, mais non pour les cylindres en fonte moulés et à base d'acier. Ils décident également que «tous les délégués préconiseront une hausse de prix de 10 % pour les livraisons à compter du 1er janvier 1974 [à l'exception du groupe français qui, en raison de sa formule de révision, applique une hausse de prix continue (sic) (régulière ?]». Ils décident par ailleurs qu'un système d'alerte sera appliqué au cas où les membres allemands recevraient l'inspection soudaine d'une «autorité». Citons un extrait du compte rendu de l'ATAG: «Si une entreprise allemande reçoit à l'improviste la visite de l'autorité, elle en avisera l'ATAG, qui enverra un message neutre à tous les autres membres leur conseillant de ne pas envoyer de messages télex aux membres allemands avant que la situation se soit améliorée. La phrase d'alerte sera: "Concerne : IRMA. À l'attention de M. ... Les chiffres remis par une entreprise allemande pour le prochain aperçu du marché sont erronés. Ils seront donc communiqués ultérieurement. " La phrase donnant le signal de la fin d'alerte sera la suivante: "Concerne : IRMA. À l'attention de M. ... Nous avons à présent reçu les chiffres exacts de l'entreprise allemande. Vous recevrez l'aperçu du marché dans quelques jours. Merci de votre compréhension."» Un projet révisé des règles générales de l'IRMA, intégrant les différentes modifications apportées au système depuis le début de l'IRMA en 1971, est diffusé aux membres en annexe au compte rendu en question. Sont représentés à la réunion : 2), 3), 4), 5), 7), 8), 9), 10), 12), 13), 14), 17), 20), 21), 23), 27), 28), 29), 35) et 36) (source : compte rendu de l'ATAG).
Décision 83/546/CEE · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/1983) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 83/546/CEE
RattachementDécision 83/546/CEE
Versionacte d'origine du 17/10/1983 (CELEX 31983D0546)
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