(21) À titre d'exemple du fonctionnement de l'IRMA à cette époque, citons l'échange de télégrammes entre 2) et 23), en septembre/octobre 1973, au sujet d'une demande de prix pour cylindres qui fait ressortir l'existence d'une collaboration sur les prix minimaux à offrir. Le système de notification de l'ATAG a effectivement été appliqué pour cette demande de prix.
Décision 83/546/CEE · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
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TexteDécision 83/546/CEE
RattachementDécision 83/546/CEE
Versionacte d'origine du 17/10/1983 (CELEX 31983D0546)
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