(22) British Rollmakers Corporation [33)] et ses filiales 28), 29), 30), 31) et 32), ainsi que Davy Roll Company [27)], se retirent temporairement de l'IRMA (de novembre 1973 à septembre 1974 inclus), la commission britannique des monopoles s'étant occupée d'une offre publique d'achat concernant ces deux entreprises. Le groupe français suspend, lui aussi, temporairement sa participation à l'IRMA (du 15 juillet à octobre 1974) en raison d'une enquête menée chez l'un de ses membres. Collaboration internationale en matière de prix en 1974 - Cas individuels
Décision 83/546/CEE · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
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TexteDécision 83/546/CEE
RattachementDécision 83/546/CEE
Versionacte d'origine du 17/10/1983 (CELEX 31983D0546)
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