(23) Une série de télex trouvés chez 23) fournissent des exemples de l'application du système IRMA de février à avril 1974. Ils concernent trente demandes de prix distinctes à la suite desquelles 2), 3), 4), 5), 8), 13), 18), 19), 22), 23), 27), 35) et 36) ont collaboré à une ou plusieurs occasions.
Décision 83/546/CEE · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
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TexteDécision 83/546/CEE
RattachementDécision 83/546/CEE
Versionacte d'origine du 17/10/1983 (CELEX 31983D0546)
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