(24) Les trente exemples susmentionnés ne représentent qu'un échantillonnage restreint des nombreuses demandes de prix passées entre les mains de l'ATAG en 1974. Au total, 2 538 demandes de prix ont été notifiées par l'intermédiaire de l'ATAG en 1974, à raison de 3,1 notifications en moyenne par demande. Les chiffres indiqués ne comprennent pas le groupe britannique jusqu'à fin septembre 1974, ni le groupe français du 15 juillet jusqu'au début octobre. Évolution ultérieure du système IRMA (1974-1977)
Décision 83/546/CEE · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/1983) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 83/546/CEE
RattachementDécision 83/546/CEE
Versionacte d'origine du 17/10/1983 (CELEX 31983D0546)
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