Décision 83/546/CEE · Article

Article considérant 25

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/1983) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 83/546/CEE
RattachementDécision 83/546/CEE
Versionacte d'origine du 17/10/1983 (CELEX 31983D0546)
RéférenceConsidérant 25 de la décision 83/546/CEEEUR-Lex →

(25) Lors d'une réunion de l'IRMA, tenue à Palma de Mallorca les 10 et 11 octobre 1974, les groupes britannique et français annoncent qu'ils vont reprendre les notifications. Dans le cas du groupe français, toutefois, tous les contacts devront désormais se faire par l'intermédiaire de Fabrycil [17)], qui sera seul coordinateur en France. Le groupe britannique signale qu'il n'a jamais cessé de collaborer en pratique. Lors de la réunion, trois petits fabricants de cylindres italiens sont admis dans l'association [24), 25) et 26)] et il est convenu qu'ils feront et recevront les notifications par l'intermédiaire de 23). Le 1er octobre 1974, l'association allemande [15)] cesse de coopérer au sein de l'IRMA et les fabricants allemands commencent à traiter directement avec l'ATAG, les coordinateurs allemands étant désignés par l'ATAG.

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