(28) Le système de l'IRMA reste appliqué en 1975, ainsi qu'il ressort des comptes rendus des réunions de l'IRMA tenues à Zürich le 23 janvier 1975, à Stockholm les 5 et 6 juin 1975 et à Genève les 23 et 24 octobre 1975. Il est précisé à la réunion de juin que «le système de l'IRMA a prouvé son efficacité ces dernières années». Il est également décidé que la collaboration sur les «marchés intérieurs» devient obligatoire pour les cylindres en acier moulés (comme pour les cylindres à base d'acier et en fonte moulés). Gontermann-Peipers n'accepte cette règle que pour les cylindres d'une teneur en carbone égale ou supérieure à 1,8 %.
Décision 83/546/CEE · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/1983) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 83/546/CEE
RattachementDécision 83/546/CEE
Versionacte d'origine du 17/10/1983 (CELEX 31983D0546)
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