Article considérant 29

(29) Les membres de l'IRMA approuvent, à leur réunion des 23 et 24 octobre 1975, la version révisée des règles générales datée du 26 juin 1975 et arrêtent un certain nombre de mesures complémentaires visant à renforcer le dispositif de l'IRMA, soumis à des pressions dues à la détérioration des conditions du marché. Ces mesures comportent la création de trois organismes pour une période d'essai de six mois: 1) l'assemblée générale normale, prévue tous les six mois, comme par le passé; 2) un comité exécutif comprenant une dizaine de responsables des différents États membres et se réunissant toutes les six semaines pour discuter les problèmes de l'heure et préparer l'assemblée générale; 3) un comité technique se réunissant tous les vendredis pour discuter de contrats particuliers conclus entre représentants des sociétés qui ont reçu la demande de prix en question. Suivant le compte rendu de l'ATAG, cette structure triple a pour objectifs: «d'éviter la baisse des prix et même de tenter de les augmenter, ainsi que d'éviter les offres de prix inférieures, sachant que le volume total des commandes ne peut être modifié par celles-ci. Chaque membre doit se limiter à sa part (en %) du marché». Sont représentés à la réunion d'octobre 1975 : 1), 2), 3), 4), 5), 8), 9), 10), 12), 13), 14), 17), 18), 19), 20), 21), 23), 24), 25), 26), 27), 28), 35) et 36).