(33) Une note interne, trouvée chez 4), relative à une demande de prix de juillet 1976, émanant d'un producteur, portant sur des cylindres pour son laminoir de 500 mm, comporte la mise en garde suivante: «Attention, ne pas fixer de procès-verbal définitif sans en avoir référé à M. ..., à Fonderies de Ch.» [c'est-à-dire de Chênée 1)].
Décision 83/546/CEE · Article
Article considérant 33
Article en vigueur.
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TexteDécision 83/546/CEE
RattachementDécision 83/546/CEE
Versionacte d'origine du 17/10/1983 (CELEX 31983D0546)
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