(34) Citons, à titre d'exemple d'une réunion du comité technique entre fabricants de cylindres intéressés par des demandes de prix déterminées, la réunion organisée à l'aéroport de Bruxelles, le 17 septembre 1976, entre représentants de 3), 4), 13), 14), 23), 27) et 28). Extrait du compte rendu de la réunion: «La réunion a été convoquée par les Belges dans le but d'établir les prix à la suite des récentes demandes de prix ... et de bien faire comprendre à tous les participants l'intérêt de maintenir des prix minimaux convenus.»
Décision 83/546/CEE · Article
Article considérant 34
Article en vigueur.
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TexteDécision 83/546/CEE
RattachementDécision 83/546/CEE
Versionacte d'origine du 17/10/1983 (CELEX 31983D0546)
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