(35) Les membres de l'IRMA, réunis en assemblée générale à Gleneagles (Écosse), le 7 octobre 1976, constatant que le système de répartition fonctionnait mal, décident de créer un comité restreint chargé de proposer une nouvelle base de collaboration. Ce comité, comprenant un représentant de chacun des sept pays participants, se réunit le 29 octobre 1976 à Zürich et recommande, à la majorité de ses membres, d'adopter un système de quotas fondé sur les tonnages livrés au cours d'une période de référence. Ce système doit s'appliquer aux «marchés intérieurs» et à toutes les nuances et qualités de cylindres (sources : comptes rendus de l'ATAG des deux réunions et notes au sujet de la réunion du 29 octobre).
Décision 83/546/CEE · Article
Article considérant 35
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/1983) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 83/546/CEE
RattachementDécision 83/546/CEE
Versionacte d'origine du 17/10/1983 (CELEX 31983D0546)
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