(37) Lors d'une réunion tenue à Paris les 28 et 29 avril 1977: «Les différents groupes s'engagent, pour une période de deux mois, à annoncer et à coopérer sur tous les home markets et à avoir une politique de prix "sincère et réaliste"» (source : compte rendu de l'ATAG). Sont représentés à cette réunion : 1), 2), 3), 4), 5), 8), 10), 13), 14), 17), 18), 20), 21), 22), 23), 27), 28), 29), 35) et 36). Retrait de l'ATAG et révision des accords de collaboration internationale en matière de prix
Décision 83/546/CEE · Article
Article considérant 37
Article en vigueur.
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TexteDécision 83/546/CEE
RattachementDécision 83/546/CEE
Versionacte d'origine du 17/10/1983 (CELEX 31983D0546)
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