(38) Dans une lettre qu'elle adresse aux membres de l'IRMA le 12 mai 1977, l'ATAG annonce qu'elle souhaite mettre fin à ses activités au service de l'organisation et être déchargée de ses fonctions pour la fin août 1977 au plus tard.
Décision 83/546/CEE · Article
Article considérant 38
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/1983) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 83/546/CEE
RattachementDécision 83/546/CEE
Versionacte d'origine du 17/10/1983 (CELEX 31983D0546)
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