Article considérant 4

(4) Ont participé à l'un ou plusieurs des accords ou pratiques susmentionnés les entreprises et associations d'entreprises ci-après: Belgique 1) SA Fonderies de Chênée, Chênée [entreprise fermée en 1979, filiale de l'entreprise mentionnée au point 3) ci-après]. 2) NV Griffin SA, Merksem. 3) SA des Fonderies J. Marichal, Ketin, Sclessin-Ougrée [filiale de l'entreprise mentionnée au point 9) ci-après depuis 1972]. 4) SAFAK SA, Sclessin-Ougrée. République fédérale d'Allemagne 5) Achenbach Buschhütten GmbH, Kreuztal-Buschhütten. 6) Eduard Breitenbach GmbH, Siegen. 7) Leonard Breitenbach Walzengießerei und Dreherei, Siegen. 8) Karl Buch Walzengießerei, Siegen. 9) Gontermann-Peipers GmbH, Siegen. 10) Walzen Irle GmbH, Netphen-Deuz. 11) Fried. Krupp GmbH, Essen. 12) Walzengießerei Roland GmbH, Siegen. 13) Thyssen Gießerei AG, Mülheim/Ruhr (précédemment : Rheinstahl Gießerei AG). 14) Thyssen Gießerei AG, Düsseldorf-Oberkassel (précédemment Rheinstahl Gießerei AG). 15) Fachgemeinschaft Walzengießereien, Siegen. 16) Concordia, Hameln [absorbée en 1972 par l'entreprise mentionnée au point 9) ci-avant]. France 17) Chambre syndicale des fabricants de cylindres en fonte, Paris (Fabricyl). 18) Chavanne-Delattre, Frouard et 19) Chavanne-Brun, Saint-Chamond, à présent fusionnées au sein de la société Chavanne-Delattre, qui est devenue une filiale de l'entreprise mentionnée au point 22). 20) Société française des cylindres de laminoirs J. Marichal, Ketin & Cie, Berlaimont. 21) Forges de Saulnes et Gorcy, Paris (ultérieurement : société Fonderie de Gorcy ; actuellement : SÀRL Ateliers et fonderies de Gorcy). 22) Usinor SA, Paris. Italie 23) Innocenti Santeustacchio SpA, Brescia. 24) Fonderie officine meccaniche Sant'Agostino SpA, Legnano. 25) Fonderia officina San Gregorio, SAS, San Macario (Varese). 26) Fonderie San Zeno, Brescia. Royaume-Uni 27) Davy Roll Company Ltd, Sheffield. 28) Midland Rollmakers Ltd, Crewe [filiale de l'entreprise mentionnée au point 33)]. 29) R.B. Tennent Ltd, Coatbrigde [filiale de l'entreprise mentionnée au point 33)]. 30) C. Akrill Ltd, Crewe. 31) Thomas Perry Ltd, Bilston et 32) Johnson's Rolls Ltd, West Bromwich Ces sociétés sont devenues des filiales non commerciales de l'entreprise mentionnée au point 28). 33) British Rollmakers' Corporation Ltd, Crewe [société holding non commerciale, société-mère des entreprises mentionnées aux points 28) et 29)]. 34) Roll Export Association of Great Britain, Birmingham. Autriche 35) Eisenwerk Sulzau-Werfen, R & E Weinberger GmbH, Vienne. Suède 36) AB Åkers Styckebruk (ultérieurement AB Bofors-Åkers). Les parties englobent pratiquement l'ensemble de l'industrie productrice de cylindres de la Communauté, ainsi que les fabricants de cylindres autrichien et suédois. Dans la suite du texte (parties I à IV), les parties sont désignées par les numéros de référence précités. Les paragraphes qui suivent exposent plus en détail les conventions des parties. A. COLLABORATION INTERNATIONALE EN MATIÈRE DE PRIX Premières amorces de consultations sur les prix et de fixation des prix à l'échelle internationale - Évolution jusqu'à mai 1971