(41) Le fonctionnement du système au cours de l'année 1977 est illustré par des télex ou notes concernant douze demandes de prix distinctes. Les fabricants 1), 2), 3), 9), 10), 11), 13), 14), 18), 19), 20), 22), 23), 27), 28), 35) et 36) ont collaboré à la fixation des prix d'offre à l'occasion d'une ou plusieurs de ces demandes. Poursuite de la collaboration internationale en matière de prix en 1978
Décision 83/546/CEE · Article
Article considérant 41
Article en vigueur.
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TexteDécision 83/546/CEE
RattachementDécision 83/546/CEE
Versionacte d'origine du 17/10/1983 (CELEX 31983D0546)
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