(43) Lors d'une réunion tenue à Rome le 13 octobre 1978, il est signalé que Gontermann-Peipers [9)] s'est maintenant retiré du groupe allemand mais que ses filiales belge et française coopèrent de manière satisfaisante. Il est décidé à l'unanimité de continuer à notifier toutes les demandes en provenance des home markets (Europe de l'Ouest, à l'exclusion de l'Espagne). «Cela permettra au moins des accords bilatéraux, bien que la coopération soit le véritable objectif à atteindre.» Il est souligné que le coordinateur doit s'efforcer d'obtenir la collaboration la plus large possible (source : compte rendu de l'ATAG). Assistent à cette réunion des représentants de 2), 5), 6), 7), 8), 10), 11), 12), 13), 14), 17), 18), 21), 22), 23), 24), 25), 26), 27), 28), 29), 35) et 36).
Décision 83/546/CEE · Article
Article considérant 43
Article en vigueur.
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TexteDécision 83/546/CEE
RattachementDécision 83/546/CEE
Versionacte d'origine du 17/10/1983 (CELEX 31983D0546)
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