(44) Des télex et des notes relatifs à vingt demandes distinctes fournissent des exemples du système de collaboration en matière de prix pratiqué au cours de l'année 1978. Sont intervenus dans l'un ou plusieurs de ces cas : 1), 2), 3), 4), 5), 8), 9), 10), 12), 13), 17), 19), 20), 23), 27), 28), 35) et 36). Enquête en Allemagne (1979)
Décision 83/546/CEE · Article
Article considérant 44
Article en vigueur.
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TexteDécision 83/546/CEE
RattachementDécision 83/546/CEE
Versionacte d'origine du 17/10/1983 (CELEX 31983D0546)
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