(45) Les 23 et 24 janvier 1979, les inspecteurs du Bundeskartellamt procèdent à une enquête dans les locaux de membres allemands de l'IRMA. Pour ce même mois de janvier, la Commission a connaissance de onze demandes qui ont donné lieu à une collaboration en matière de prix, où sont intervenus 2), 3), 4), 7), 8), 10), 20), 22), 23), 24), 27) et 36). Poursuite de la collaboration internationale en matière de prix en 1979 et 1980 - Quelques cas individuels
Décision 83/546/CEE · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/1983) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 83/546/CEE
RattachementDécision 83/546/CEE
Versionacte d'origine du 17/10/1983 (CELEX 31983D0546)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.