(6) Pendant un certain temps, les représentants des diverses parties se réunissent deux fois par an en moyenne afin de se mettre d'accord sur des hausses générales des prix, que les conditions favorables du marché permettent habituellement d'obtenir à cette époque. Ces majorations sont liées à un système d'indexation selon lequel l'indice 100 est attribué aux prix antérieurs à mai 1969. Entre mai 1969 et octobre 1970 un accord est réalisé, suivant ce système, sur les hausses de prix ci-après: >PIC FILE= "T0025352">
Décision 83/546/CEE · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/1983) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 83/546/CEE
RattachementDécision 83/546/CEE
Versionacte d'origine du 17/10/1983 (CELEX 31983D0546)
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