(7) En octobre 1970, l'accord est étendu aux cylindres en acier. La formule d'indexation s'applique aux offres de prix en Europe, sur les différents marchés ci-après : Suède, Norvège, Danemark, Finlande, Benelux, Suisse, Portugal, Espagne, Grèce, Turquie, Italie, Autriche, un régime particulier étant prévu pour la France, l'Allemagne et le Royaume-Uni.
Décision 83/546/CEE · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/1983) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 83/546/CEE
RattachementDécision 83/546/CEE
Versionacte d'origine du 17/10/1983 (CELEX 31983D0546)
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