(72) D'une manière générale, les parties ont accumulé constamment des pertes au cours des dernières années, la raison principale devant en être recherchée dans le déclin du marché de la sidérurgie, qui est leur principal client. Leur situation financière s'en est trouvée dégradée au point de devenir grave.
Décision 83/546/CEE · Article
Article considérant 72
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/1983) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 83/546/CEE
RattachementDécision 83/546/CEE
Versionacte d'origine du 17/10/1983 (CELEX 31983D0546)
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