(1) Ford Motor Company (dénommée ci-après « Ford US ») est une société enregistrée dans l'État du Delaware, USA, dont le siège principal est situé à Dearborn, Michigan, USA.
Décision 83/560/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/1983) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 83/560/CEE
RattachementDécision 83/560/CEE
Versionacte d'origine du 16/11/1983 (CELEX 31983D0560)
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