Décision 83/560/CEE · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

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TexteDécision 83/560/CEE
RattachementDécision 83/560/CEE
Versionacte d'origine du 16/11/1983 (CELEX 31983D0560)
RéférenceConsidérant 10 de la décision 83/560/CEEEUR-Lex →

(10) L'article 1er de ce contrat se réfère aux versions normales de série des voitures de tourisme construites par Ford Allemagne, qui sont désignées par le nom des différents modèles (Fiesta, Escort, Taunus, Capri et Granada).

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