(19) La clientèle des conduites à droite vendues en Allemagne comprenaient des ressortissants britanniques vivant en Allemagne et souhaitant importer leur véhicule au Royaume-Uni au moment de leur retour dans leur pays, mais aussi des personnes résidant en dehors de l'Allemagne.
Décision 83/560/CEE · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
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TexteDécision 83/560/CEE
RattachementDécision 83/560/CEE
Versionacte d'origine du 16/11/1983 (CELEX 31983D0560)
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