Décision 83/560/CEE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision 83/560/CEE
RattachementDécision 83/560/CEE
Versionacte d'origine du 16/11/1983 (CELEX 31983D0560)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 83/560/CEEEUR-Lex →

(2) Ford Werke AG (dénommée ci-après « Ford Allemagne ») est une société de droit allemand (république fédérale d'Allemagne) enregistrée à Cologne. Ford Allemagne est une filiale à 100 % de Ford Motor Company.

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