Décision 83/560/CEE · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

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TexteDécision 83/560/CEE
RattachementDécision 83/560/CEE
Versionacte d'origine du 16/11/1983 (CELEX 31983D0560)
RéférenceConsidérant 20 de la décision 83/560/CEEEUR-Lex →

(20) En 1981, 92 distributeurs Ford ont vendu des véhicules à conduite à droite en Allemagne dans le cadre du contrat de concessionnaire, la grosse majorité de ces ventes étant toutefois réalisée par 20 d'entre eux.

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