(22) Des études effectuées par des sociétés du groupe Ford et une comparaison des prix de vente aux utilisateurs recommandés pour les véhicules Ford neufs dans les États membres, révèlent que sur la base du prix de vente hors taxe du distributeur en 1981 et 1982, les écarts de prix entre l'Allemagne et le Royaume-Uni atteignaient . . . à . . . % selon le modèle (le prix britannique étant égal à 100 % et compte tenu des différences de spécifications).
Décision 83/560/CEE · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/1983) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 83/560/CEE
RattachementDécision 83/560/CEE
Versionacte d'origine du 16/11/1983 (CELEX 31983D0560)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.