Décision 83/560/CEE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteDécision 83/560/CEE
RattachementDécision 83/560/CEE
Versionacte d'origine du 16/11/1983 (CELEX 31983D0560)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 83/560/CEEEUR-Lex →

(3) Ford Motor Company Limited (dénommée ci-après « Ford Angleterre ») est une société de droit anglais dont le siège est situé à Brentwood. Tout comme Ford Allemagne, Ford Angleterre est une filiale de Ford US.

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