(39) Les consommateurs en Allemagne et au Royaume-Uni ne sont plus à même d'acheter des conduites à droite auprès de distributeurs allemands comme ils avaient pu le faire jusqu'au 1er mai 1982. Comme la voiture constitue, pour les consommateurs, une des dépenses isolées les plus importantes et que, par ailleurs, la demande au Royaume-Uni est presque exclusivement dirigée vers les conduites à droite, les consommateurs sont lésés dans leurs intérêts d'une manière substantielle: actuellement, les consommateurs dans la Communauté et, plus particulièrement, tous les acheteurs de voitures au Royaume-Uni, sont privés d'une source d'approvisionnement importante en conduites à droite produites à un moindre coût qu'au Royaume-Uni, et disponibles à bas prix.
Décision 83/560/CEE · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/1983) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 83/560/CEE
RattachementDécision 83/560/CEE
Versionacte d'origine du 16/11/1983 (CELEX 31983D0560)
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